11. Dopage et conséquences (art. 49-51)

politique de dopage à sierre-Zinal:

• La direction de la course a durci le règlement de la course en matière de dopage. Celui-ci doit être accepté par tous les participants lors de l’inscription.
• Sierre-Zinal lutte depuis de multiples années contre toute forme de dopage en mandatant systématiquement des contrôles antidopage (WADA) pour la catégorie « Coureurs ». Les contrôles antidopage (WADA) seront maintenus en collaboration avec World Mountain Runnning Association (WMRA), association collaborant avec World Athletics (fédération internationale d’athlétisme).
• En s’inscrivant à Sierre-Zinal et en acceptant de ce fait le règlement de la course, chaque athlète invité s’engage, en cas de dopage avéré, à rembourser intégralement notamment les primes perçues, les frais d’inscriptions et les frais d’hébergement à l’Association Sierre-Zinal. De plus, Sierre-Zinal pourra exiger une indemnité supplémentaire pour le dégât d’image causé à la course.
• Pour s’assurer de la solvabilité des athlètes invités, les coachs, les managers et/ou les équipes seront contractuellement et solidairement tenus au sens de l’art.143 du Code des obligation suisse (CO) au remboursement des montants exposés dans le paragraphe précédent. Partant, ils s’engagent eux-mêmes à rembourser intégralement les primes, les frais d’inscription et les frais d’hébergement et à payer une éventuelle indemnité à l’Association Sierre-Zinal.
• Tous les participants qui ont été contrôlés positif lors d’un contrôle antidopage à Sierre-Zinal, ainsi que les participants qui ont couru à Sierre-Zinal sous une suspension provisoire dissimulée, ne seront plus invité à participer à Sierre-Zinal.

Art. 49 Dopage

Chaque participant à la Course Sierre-Zinal s’engage :

• À se soumettre à l’ensemble des prélèvements urinaires et/ou sanguins et/ou capillaires et/ou salivaires et analyses associées dans les 30 jours avant le jour de la Course Sierre-Zinal et jusqu’à 15 jours après ladite course, étant entendu que les frais inhérents à la réalisation de ces prélèvements et des analyses associées sont à la charge directe de l’Organisateur ;
• À respecter la liste à jour des interdictions issue du Code Mondial Anti-Dopage ;
• À accepter de répondre à toute convocation de l'Organisateur sur place ou à distance (téléphonie ou visioconférence) de manière à échanger sur son aptitude ou non à participer à la compétition ou sur son possible déclassement après la compétition ;
• À transmettre de manière lisible tout formulaire de contrôle antidopage réalisé dans les 30 jours avant le début de la compétition et jusqu’à 15 jours après la compétition ;
• À communiquer spontanément à l’Organisateur toute procédure antidopage ouverte à son encontre par toute agence nationale antidopage ou par une instance internationale de lutte contre le dopage ainsi que toute suspension provisoire ou définitive affectant ce participant et qui ne serait pas connue du public ou de l’Organisateur ;
• À accepter l’utilisation, uniquement à des fins de recherche et de manière strictement anonyme, des données le concernant. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut faire valoir envers l'Organisateur (cf. ég. Art. 54 Protection des données).

Tout manquement déraisonnable, refus, ou transmission d’informations erronées en relation avec les contrôles antidopages en général peut entraîner la mise hors compétition du participant avant la compétition ou sa disqualification après la compétition, avec les conséquences prévues par le présent Règlement (Art. 45 Disqualification).

Art. 50 Cas de dopage avéré

En cas de dopage avéré d'un participant à la suite d'un test positif effectué 3 mois avant ou après la Course Sierre-Zinal, ou à l’occasion de la Course Sierre-Zinal, pour lequel ledit participant a été condamné par une décision entrée en force, ou si les résultats d’un participant à la Course Sierre-Zinal sont après-coup annulés en vertu d’une sanction entrée en force des autorités de lutte contre le dopage pour la période englobant la Course Sierre-Zinal ou si le participant à la Course Sierre-Zinal ne devait pas participer à ladite course car il était sous le coup d’une suspension provisoire, le participant sera considéré comme dopé (« Cas de dopage avéré ») et sera disqualifié de la Course Sierre-Zinal pour l’édition en cause (Art. 45 Disqualification).

De plus, il devra rembourser à l’Organisateur :

• L’ensemble des primes que le participant dopé a touché de l'Organisateur pour l'édition en cause (primes en fonction de la place et du temps, prime de départ ou prime de record, cf. Art. 41 Primes en fonction de la place et du temps, Art. 42 Prime de départ et Art. 43 Prime de record) ;
• Les frais d'hébergement, de transport ou tout autre frais que l'Organisateur a payé pour le participant dopé ;
• Les frais d’inscription de CHF [95].- s’il s’agissait d’un Coureur invité.

Le participant dopé devra également verser, selon une décision prise de manière discrétionnaire par l’Organisateur qui tiendra compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, une indemnité pour le travail administratif ainsi que pour le dégât d’image infligé à la Course Sierre-Zinal, d’un montant maximal de CHF [100].-.

Si le participant était représenté ou conseillé par un agent, un team manager ou toute autre personne privée, ou faisait partie d’une équipe disposant de la personnalité juridique, ledit agent, team manager, ladite personne privée ou ladite équipe sera solidairement responsable du remboursement de l’intégralité des montants exposés dans la présente disposition.

Art. 51 Conséquence d’un cas de dopage avéré

L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire d’interdire pour un certain nombre d’années toute participation future du participant qui a fait l’objet d’un Cas de dopage avéré (Art. 50 Cas de dopage avéré ci-dessus).